J.O. 263 du 11 novembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 10 novembre 2005 portant nomination (administration préfectorale)

NOR : INTA0520495D


Par décret du Président de la République en date du 10 novembre 2005, M. Charles Moreau, inspecteur de l'administration, est nommé sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de l'Aube.